Art. 3. - Les équipements RPS sont uniquement destinés à une utilisation de mobile à mobile, excluant la mise en oeuvre de toute infrastructure fixe. Les équipements RPS ne doivent pas être connectés à un réseau ouvert au public ou à un autre réseau indépendant.
Seule est autorisée l'utilisation avec l'antenne fournie avec l'équipement. L'utilisateur ne doit pas modifier les caractéristiques des équipements RPS. L'adjonction de tout appareil radioélectrique d'émission destiné à l'amplification de la puissance apparente rayonnée (PAR), fixée par la règle technique applicable, est interdite.