A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 27/05/97 Page 8050 a 8051
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(1) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 130o :
- sous réserve de stabilisation du canal 36 de La Bresse 2 à << 0 >>.
(2) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 330o.
(3) PAR de 17 W dans la direction d'azimut 30o et de 17 W dans la direction d'azimut 280o.
(4) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215o et 65o ; 50 W dans la direction d'azimut 105o.
(5) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o et 360o ; 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 95o.
(6) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 350o.
(7) PAR de 2,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o et 180o.
(8) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215o et 265o ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 195o ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285o et 10o.

Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

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Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES

DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
- puissance apparente rayonnée maximale ;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution) ;
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques) ;
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport :
- moyen utilisé ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.