JORF n°107 du 8 mai 1997

Art. 6. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à son siège,
39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des organisations politiques, aux tirages au sort destinés à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Ces tirages au sort ont lieu au plus tard le 10 mai 1997.
Leurs résultats sont publiés au Journal officiel.

TITRE Ier

INTERVENTION


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Version 1

Art. 6. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à son siège,

39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des organisations politiques, aux tirages au sort destinés à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.

Ces tirages au sort ont lieu au plus tard le 10 mai 1997.

Leurs résultats sont publiés au Journal officiel.

TITRE Ier

INTERVENTION