Art. 8. - Au cours des interventions, les organisations politiques s'expriment librement.

Elles ne peuvent toutefois :

mettre en péril l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens ;

attenter à l'honneur d'autrui ;

revêtir un caractère publicitaire (au sens du premier alinéa de l'article 2 du décret no 92-280 du 27 mars 1992) ;

être l'occasion d'appel de fonds ;

faire apparaître des lieux et bâtiments officiels ;

recourir à aucun moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision des représentants d'autres organisations politiques ;

faire usage d'aucun drapeau, ni utiliser, notamment dans le décor, la combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge, d'une manière qui s'assimilerait à l'emblème national. Toutefois, les logos des organisations politiques peuvent apparaître en incrustation dans l'écran sans pour autant constituer un élément de décor ;

utiliser l'hymne national ;

utiliser des documents visuels ou sonores faisant intervenir des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit desdites personnalités ou de leurs ayants droit.