JORF n°107 du 8 mai 1997

Art. 41. - Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux organisations politiques.
A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.


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Art. 41. - Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux organisations politiques.

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