JORF n°97 du 25 avril 1997

Art. 1er. - La décision no 91-540 du 26 juin 1991, reconduite par décision no 95-1080 du 12 décembre 1995, publiées au Journal officiel des 7 juillet 1991 et 5 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Falaises d'Etretat est abrogée à compter du 2 avril 1997.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 91-540 du 26 juin 1991, reconduite par décision no 95-1080 du 12 décembre 1995, publiées au Journal officiel des 7 juillet 1991 et 5 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Falaises d'Etretat est abrogée à compter du 2 avril 1997.