Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-305 du 6 juin 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit En Fays, 21500 Montbard.
<< Altitude du site : 348 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 388 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>