JORF n°108 du 10 mai 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-289 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-289 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.