JORF n°54 du 5 mars 1997

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décision no 92-158 du 18 février 1992 et no 96-186 du 5 mars 1996 susvisées à la S.A. Radio Monte-Carlo, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décision no 92-158 du 18 février 1992 et no 96-186 du 5 mars 1996 susvisées à la S.A. Radio Monte-Carlo, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.