JORF n°54 du 5 mars 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-108 du 18 février 1992 susvisée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RPH-Sud, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-108 du 18 février 1992 susvisée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RPH-Sud, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.