JORF n°54 du 5 mars 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 94-330 du 21 juin 1994 susvisée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fréquence Nîmes, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 94-330 du 21 juin 1994 susvisée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fréquence Nîmes, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.