JORF n°68 du 20 mars 1996

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Verny, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Verny, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.