Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-845 du 8 septembre 1992 est modifié comme suit :
<< L'association intercommunale Bort Artense susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bort Artense. >>