Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 94-329 du 21 juin 1994 est modifié comme suit :
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère. >>