Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Set Meuse FM >> sont remplacés par les mots : << Meuse FM >>.
1 version
JORF n°21 du 25 janvier 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Set Meuse FM >> sont remplacés par les mots : << Meuse FM >>.