JORF n°15 du 18 janvier 1997

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-422 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Banc Vert, 59640 Petite-Synthe. << Altitude du site : 3 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 68 mètres (*).


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-422 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Banc Vert, 59640 Petite-Synthe. << Altitude du site : 3 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 68 mètres (*).