JORF n°11 du 14 janvier 1997

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Armonie FM susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 21 janvier 1997 à 0 heure au 22 janvier 1997 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Armonie FM susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 21 janvier 1997 à 0 heure au 22 janvier 1997 à 24 heures.