JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 1er. - La société d'économie mixte locale Câble de l'Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la régie autonome de télédistribution de Ludres, dans le territoire de la commune de Ludres, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 93-641 du 28 septembre 1993 susvisée.


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Art. 1er. - La société d'économie mixte locale Câble de l'Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la régie autonome de télédistribution de Ludres, dans le territoire de la commune de Ludres, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 93-641 du 28 septembre 1993 susvisée.