JORF n°4 du 5 janvier 1997

Art. 6. - Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :

  1. Soit par les sociétés de programme, sous réserve de leur accord ;
  2. Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas,
    l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.
    Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.

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Version 1

Art. 6. - Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :

1. Soit par les sociétés de programme, sous réserve de leur accord ;

2. Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas,

l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.

Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.