JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - La société TDF Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire de la commune de Richemont,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 95-36 du 31 janvier 1995 susvisée.


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Art. 1er. - La société TDF Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire de la commune de Richemont,

l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 95-36 du 31 janvier 1995 susvisée.