JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 1er. - La société Citécâble Auvergne est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, en lieu et place de la société Citécâble Régions, dans le territoire de la commune de Tonneins,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 89-20 du 11 janvier 1989 susvisée.
La durée de l'autorisation délivrée par décision no 89-20 du 11 janvier 1989 susvisée est prolongée jusqu'au 31 janvier 2019.


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Version 1

Art. 1er. - La société Citécâble Auvergne est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, en lieu et place de la société Citécâble Régions, dans le territoire de la commune de Tonneins,

l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 89-20 du 11 janvier 1989 susvisée.

La durée de l'autorisation délivrée par décision no 89-20 du 11 janvier 1989 susvisée est prolongée jusqu'au 31 janvier 2019.