JORF n°291 du 14 décembre 1996

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-682 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 88,2 MHz (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-682 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

<< Fréquence : 88,2 MHz (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>