JORF n°287 du 10 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-354 du 27 février 1996 est modifié comme suit :
<< La S.A. Société lyonnaise d'études et de communication (Slecom) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Lyon. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-354 du 27 février 1996 est modifié comme suit :

<< La S.A. Société lyonnaise d'études et de communication (Slecom) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Lyon. >>