Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 93-256 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Combelade, 12150 Sévérac-le-Château.
<< Altitude du site : 894 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 924 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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