Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 susvisée est modifié comme suit : << L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sea FM. >>
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