JORF n°258 du 5 novembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 susvisée est modifié comme suit : << L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sea FM. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 susvisée est modifié comme suit : << L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sea FM. >>