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JORF n°258 du 5 novembre 1996
Décision n°96-707 du 8 octobre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 autorisant l'association Radio Chaudière bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sea FM ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Chaudière bouillante le 7 juin 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 susvisée est modifié comme suit : << L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sea FM. >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E I I ( * )
<< Zone de planification : Morne-à-Louis.
<< Fréquence : 88,8 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Vanier, 97125 Bouillante.
<< Altitude du site : 10 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 30 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 50 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges