Art. 1er. - La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire de la commune d'Ham-sous-Varsberg, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 94-565 du 25 octobre 1994 susvisée.