JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 1er. - La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire des communes de Folschviller,
Valmont et Macheren regroupées au sein du syndicat intercommunal pour l'industrialisation du secteur de Folschviller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 94-285 du 26 avril 1994 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire des communes de Folschviller,

Valmont et Macheren regroupées au sein du syndicat intercommunal pour l'industrialisation du secteur de Folschviller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 94-285 du 26 avril 1994 susvisée.