JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 autorisant l'association Radio Lumières et dans son article 5, les mots : << Radio Lumières >> sont remplacés par : << R.C.F. Lumières >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 autorisant l'association Radio Lumières et dans son article 5, les mots : << Radio Lumières >> sont remplacés par : << R.C.F. Lumières >>.