<< A N N E X E I I I

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3695 a 3696
......................................................

<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES