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JORF n°59 du 9 mars 1996
Décision n°96-60 du 23 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords Charente-Maritime ;
Vu la demande adressée le 2 janvier 1996 par l'association Accords Charente-Maritime,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime et dans son article 5, les mots << Radio Accords Charente-Maritime >> sont remplacés par << R.C.F.
Accords Charente-Maritime >>.
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Art. 2. - L'annexe III de la décision no 92-496 du 26 mai 1992 susvisée est remplacée comme suit :
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<< A N N E X E I I I
<< Utilisation de la sous-porteuse
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3695 a 3696
......................................................
<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
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