Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-849 du 8 septembre 1992 susvisée est modifié comme suit :
<< L'association Aide et Promotion susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude. >>