JORF n°220 du 20 septembre 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M.
Petitdidier (Jean-Jacques), à compter du 31 juillet 1996.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M.

Petitdidier (Jean-Jacques), à compter du 31 juillet 1996.