JORF n°220 du 20 septembre 1996

Décision n°96-578 du 27 août 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 80-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;

Vu la lettre de démission de M. Petitdidier en date du 8 juillet 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M.
Petitdidier (Jean-Jacques), à compter du 31 juillet 1996.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE EXERCEES PAR M. PETITDIDIER JEAN-JACQUES,A COMPTER DU 31-07-1996.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 27 août 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges