<< A N N E X E V

<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3307
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<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES