A N N E X E I

1. La zone de desserte potentielle est définie ci-après :
   Région Ile-de-france (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
2. Dans son dossier, le candidat devra proposer un réseau initial qui remplira les conditions ci-après :
   - ce réseau sera constitué d'au moins deux émetteurs fonctionnant en mode monofréquence ;
   - ces émetteurs assureront la couverture de zones contiguës ou en chevauchement afin de desservir de manière continue une portion significative de la zone de desserte potentielle ;
   - la P.A.R. maximale de chaque émetteur, pour la diffusion d'un bloc, sera inférieure ou égale à 3 kW. Du fait du caractère expérimental de ces autorisations, le C.S.A. pourra si nécessaire déroger à cette règle en fonction des caractéristiques de chaque site d'émission ou, ultérieurement,
   au vu des couvertures réellement obtenues ;
   - la mise en service des émetteurs du réseau initial devra être conforme au dernier alinéa de l'article 9 du titre III.
3. Le bénéficiaire de l'autorisation pourra compléter la couverture de la zone de desserte potentielle définie au premier paragraphe en installant des émetteurs supplémentaires fonctionnant en mode monofréquence.
4. Dans aucune phase de son développement, le réseau ne devra créer de champs supérieurs à 38 dBmicro V/m en des points situés au-delà de 65 km de la limite de la zone de desserte potentielle.
5. La mise en service de chaque émetteur et les modifications des caractéristiques techniques des émetteurs existants devront faire l'objet d'un accord du C.S.A. sur la base d'un dossier technique précisant notamment les caractéristiques techniques ci-après :
   - coordonnées du site d'émission ;
   - altitude ;
   - hauteur d'antenne au-dessus du sol ;
   - constitution des antennes et diagrammes de rayonnement horizontal et vertical ;
   - P.A.R. ;
   - polarisation.

A N N E X E I I

PLAN DE FREQUENCES

Bloc no 1 << LB >> :
- fréquence centrale : 1 454,672 MHz ;
- largeur du bloc : 1,536 MHz.

Bloc no 2 << LE >> :
- fréquence centrale : 1 459,808 MHz ;
- largeur du bloc : 1,536 MHz.

Bloc no 3 << LI >> :
- fréquence centrale : 1 466,656 MHz ;
- largeur du bloc : 1,536 MHz.