Art. 2. - L'annexe V de la décision no 91-522 du 26 juin 1991 susvisée est remplacée comme suit :
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JORF n°52 du 1 mars 1996
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Art. 2. - L'annexe V de la décision no 91-522 du 26 juin 1991 susvisée est remplacée comme suit :