JORF n°52 du 1 mars 1996

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître

la ou les fréquences demandées

Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 18 octobre 1995 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën,
75739 Paris Cedex 15, la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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Version 1

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître

la ou les fréquences demandées

Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 18 octobre 1995 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën,

75739 Paris Cedex 15, la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.