JORF n°154 du 4 juillet 1996

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-546 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-546 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :

<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>