JORF n°154 du 4 juillet 1996

Décision n°96-383 du 29 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 91-546 du 26 juin 1991 autorisant l'association Ondes bernayennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ondes F.M.R. ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-546 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges