Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée à la S.A. R.T.V.S. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.