Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 susvisée, les mots : << Mont-Roland/Radio Fourvière >> sont remplacés par les mots : << R.C.F. Jura >>.
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JORF n°52 du 1 mars 1996
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 susvisée, les mots : << Mont-Roland/Radio Fourvière >> sont remplacés par les mots : << R.C.F. Jura >>.