JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 1er. - Les annexes VI et IX de la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ seront abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par décision no 96-2 du 9 janvier 1996.


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Art. 1er. - Les annexes VI et IX de la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ seront abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par décision no 96-2 du 9 janvier 1996.