JORF n°21 du 25 janvier 1996

Art. 1er. - La décision no 92-860 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bahut Meymac est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-860 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bahut Meymac est abrogée.