Art. 1er. - La décision no 96-265 du 21 mai 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 102 FM est complétée par une annexe VII ci-jointe.
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JORF n°126 du 1 juin 1996
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Art. 1er. - La décision no 96-265 du 21 mai 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 102 FM est complétée par une annexe VII ci-jointe.