Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.
<< Altitude du site : 50 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 85 mètres (*).
1 version