JORF n°132 du 8 juin 1996

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.
<< Altitude du site : 50 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 85 mètres (*).


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.

<< Altitude du site : 50 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 85 mètres (*).