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JORF n°132 du 8 juin 1996
Décision n°96-281 du 7 mai 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.
Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie herzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.
<< Altitude du site : 50 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 85 mètres (*).
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Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., 29213 Plougastel-Daoulas.
<< Altitude du site : 77 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 140 mètres (*).
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Art. 3. - L'annexe VIII à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Vieil-Bois-de-Guinezet, 49000 Angers.
<< Altitude du site : 73 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 153 mètres (*).
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Art. 4. - Cette décision abroge la décision no 92-950 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée.
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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Fait à Paris, le 7 mai 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges