JORF n°43 du 20 février 1996

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-776 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 101,4 MHz ;
<< Site d'émission : lieudit Le Bois Vermare, 69170 Saint-Marcel-l'Eclaire ; << Altitude du site : 439 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 460 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-776 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Fréquence : 101,4 MHz ;

<< Site d'émission : lieudit Le Bois Vermare, 69170 Saint-Marcel-l'Eclaire ; << Altitude du site : 439 mètres ;

<< Hauteur de l'antenne : 460 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>