JORF n°43 du 20 février 1996

Décision n°96-26 du 23 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-776 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Val de Reins (R.V.R.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-776 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 101,4 MHz ;
<< Site d'émission : lieudit Le Bois Vermare, 69170 Saint-Marcel-l'Eclaire ; << Altitude du site : 439 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 460 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES