Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 4 kW ;
<< Contraintes : le diagramme de rayonnement vertical devra sous un angle de site négatif de 15o présenter une atténuation de 16 dB. Le champ radioélectrique dans le cercle de rayon de 5 kilomètres centré sur La Part-Dieu devra être inférieur à 100 dBmicro V/m (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>